Le label “Bâtiment biosourcé” redéfini ?

Le label Bâtiment biosourcé en cours de modification

L’arrêté du 19 décembre 2012 définit les conditions d’attribution du label « bâtiment biosourcé ». Depuis, des négociations avec les différents acteurs de l’éco-construction sont en cours pour modifier les exigences ce label.

Tout d’abord, il semble important de rappeler deux points :

  • Seules les constructions neuves (bâtiments et extensions) sont concernées par ce label.
  • Les produits biosourcés sont des matériaux de construction incorporant majoritairement une même matière biosourcée végétale ou animale. Celle-ci stocke du carbone biogénique grâce à la photosynthèse durant sa phase de croissance.

Cependant, pour demander la labellisation d’un projet, rien ne change : le maître d’ouvrage doit toujours faire la demande auprès d’un organisme accrédité par le COFRAC. Le principal changement est sur le paramètre utilisé dans les calculs des niveaux.

Les nouveaux calculs de niveaux

Auparavant, c’était la masse de matériaux biosourcés par m² de surface de plancher qui permettait de déterminer si le projet atteignait les niveaux 1, 2 ou 3 du label. Pour obtenir les niveaux 2 et 3, il fallait utiliser deux familles de matériaux biosourcés.

Dorénavant, avec la future modification de l’arrêté, ce sera la quantité de carbone biogénique stocké (exprimé en kgCO2 stocké/m²plancher) qui sera utilisée pour les calculs de niveaux. En outre, il faut impérativement deux matériaux biosourcés différents remplissant des fonctions différentes pour pouvoir prétendre à la labellisation.

En somme, voici les nouveaux niveaux qui seront peut-être mis en place pour ce label (la valeur de ces seuils est encore en pourparlers) :

Type d’usage principal Quantité de carbone biogénique stocké du label (kg de carbone/m² de surface de plancher)
1er niveau 2e niveau 3e niveau
Maison individuelle 15 22 30
Logement collectif, hébergement hôtelier 10 14 19
Autres usages (bâtiments agricoles, bureaux, commerce, enseignement, etc.) 7 10 14

Ainsi, pour être inclus dans le calcul, le matériau biosourcé utilisé devra disposer d’une fiche de déclaration environnementale et sanitaire (FDES). C’est sur ce document qu’apparaîtra la valeur de la quantité de carbone biogénique stocké. Cependant, si le matériau en question ne dispose pas de sa propre fiche FDES, on utilisera une fiche générique pour le calcul, qui sera beaucoup plus pénalisante qu’une fiche FDES personnalisée.

Les avantages des matériaux biosourcés

A savoir, une petite particularité pour le matériau bois et ses dérivés : le matériau devra disposer de documents attestant la gestion durable des forêts dont le bois est issu ou être certifié PEFC.

En conséquence, cette modification permettra de recentrer cette loi sur le principal avantage des matériaux biosourcés dans la construction : leur capacité à stocker le carbone biogénique. Ainsi, le fait d’utiliser ces matériaux permet d’augmenter la durée de stockage de carbone biogénique, sachant qu’ils doivent provenir d’une gestion durable, de renouveler la ressource sur pied pour augmenter l’effet puits de carbone des forêts et autres espaces naturels. Car la phase de début de croissance de ces matériaux nécessite plus de CO2 pour qu’ils arrivent à maturité et puissent être utilisés dans la construction.

Accéder au texte actuel sur la loi du label biosourcé

Nos sites thématiques de la filière forêt-bois de Normandie

Nos coordonnées

Siège social


61000 Alençon

02 35 61 55 59
contact@professionsbois.com

Antenne

8, rue Jean Rostand
76140 Le Petit Quevilly

02 35 61 55 59
contact@professionsbois.com